Déclaration préalable n° 0851942600019 aux Sables-d'Olonne pour 413 m² de logement, 2 A Allee de Vincennes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 0851942600019
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0851942600019, accordée le 20 janvier 2026 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 A Allee de Vincennes. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence pour personnes âgées de 8 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 389 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 986 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 19 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 274, AI 276. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 986 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 389 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 389 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 24 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 24 m² | 413 m² |
| Total | 389 m² | 24 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 24 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 8 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 200082154
- SIRET
- 20008215400010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851942600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |