Déclaration préalable n° 08519424D0497 aux Sables-d'Olonne pour 26 m² de locaux, 46 Bi Rue du Petit Paris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 08519424D0497
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519424D0497 a été accordée le 19 avril 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 46 Bi Rue du Petit Paris.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 047 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 201, BY 72. La voie, rue du Petit Paris, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 047 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 70 m² à 96 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 96 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519424D0497 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Paris aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.