Déclaration préalable n° 08519424D0071 aux Sables-d'Olonne pour 2 m² de locaux, 13 Rue Clement Ader
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 08519424D0071
Demandeur
SCI GUILLEMAIN & ALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 février 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519424D0071 porte sur un projet situé 13 Rue Clement Ader. Le projet est porté par SCI GUILLEMAIN & ALBERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH14. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 409 m² |
| Total | 407 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 409 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 409 m² |
| Total locaux | 407 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUILLEMAIN & ALBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909734485
- SIRET
- 90973448500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MATHURIN (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519424D0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |