Déclaration préalable Locaux N° 08519417K0011

Déclaration préalable n° 08519417K0011 aux Sables-d'Olonne pour 10 m² de locaux, 6 Bis Rue de l'Hotel de Ville

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier DP n° 08519417K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519417K0011 a été accordée le 27 février 2017, pour un projet situé 6 Bis Rue de l'Hotel de Ville.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 163 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 83. Sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 112 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 122 m²
Total 112 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 122 m²
Total locaux 112 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417K0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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