Déclaration préalable Logement N° 08519416K0637

Déclaration préalable n° 08519416K0637 aux Sables-d'Olonne pour 45 m² de logement, 32 rue de l'Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier DP n° 08519416K0637

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519416K0637 a été accordée le 15 février 2017, pour un projet situé 32 rue de l'Eglise.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 96 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 348. La voie, rue de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 211 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 7 m² 38 m² 0 m² 0 m² 45 m² 146 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 3 m² 38 m² -41 m² 69 m²
Total 211 m² 7 m² 38 m² 3 m² 38 m² 4 m² 215 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416K0637
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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