Déclaration préalable Locaux N° 08519416K0204

Déclaration préalable n° 08519416K0204 aux Sables-d'Olonne pour 3 m² de locaux, 8 boulevard Franklin Rooseve

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier DP n° 08519416K0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519416K0204 a été accordée le 25 avril 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 8 boulevard Franklin Rooseve.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 478 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 374, AY 375. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 481 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2016. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 374 AY 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 478 m² à 481 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 481 m²
Total 478 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 481 m²
dont Hôtels 478 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 481 m²
Total locaux 478 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416K0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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