Déclaration préalable Locaux N° 08519413BK031

Déclaration préalable n° 08519413BK031 aux Sables-d'Olonne pour 17 m² de locaux, 26 rue Haute

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier DP n° 08519413BK031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519413BK031 porte sur un projet situé 26 rue Haute.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 130 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2013, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 297, AZ 308. La voie, rue Haute, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
20/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2013

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 297 AZ 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 130 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 12 m² 17 m² -29 m² 101 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 130 m² 0 m² 17 m² 12 m² 17 m² -12 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413BK031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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