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Déclaration préalable Locaux N° 08519223C0030

Déclaration préalable à Rochetrejoux pour 123 m² de locaux - 1 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, Rochetrejoux (85510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAPINOS et accordée le 1 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519223C0030, instruit par la commune de Rochetrejoux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 08519223C0030

Demandeur

SCI RAPINOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08519223C0030, accordée le 1 août 2023 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, Rochetrejoux (85510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI RAPINOS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation, 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochetrejoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	64 m²	55 m²	64 m²	55 m²
Locaux	85 m²	68 m²	85 m²	68 m²
Total	149 m²	123 m²	149 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	68 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAPINOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847723053
SIRET: 84772305300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519223C0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, Rochetrejoux (85510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAPINOS et accordée le 1 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.

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