Déclaration préalable Locaux N° 0851912600353

Déclaration préalable n° 0851912600353 à La Roche-sur-Yon pour 150 m² de locaux, 37 Rue Kepler

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier DP n° 0851912600353

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851912600353, accordée le 13 juillet 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 37 Rue Kepler.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM23. Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 37 Rue Kepler, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912600353, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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