Déclaration préalable Locaux N° 0851912600182

Déclaration préalable n° 0851912600182 à La Roche-sur-Yon pour 213 m² de locaux, 12 Place Du Point Du Jour

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0851912600182

Demandeur

LES 5J

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851912600182 a été accordée le 21 mai 2026, pour un projet situé 12 Place Du Point Du Jour. LES 5J figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK898. Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

11 jours

Dépôt
-
Autorisation
21/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 5J

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849598404
SIRET
84959840400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY LE COMTE (ANCIENNEMENT (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Place Du Point Du Jour, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES 5J et accordé le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2026, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912600182, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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