Déclaration préalable Locaux N° 0851912600098

Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 72 m² de locaux - 14 Rue Graham Bell

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0851912600098

Demandeur

VENDEE MOTO IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851912600098, accordée le 27 avril 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Graham Bell, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VENDEE MOTO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 785 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 0 m² 72 m² 0 m² 79 m² 0 m² 470 m²
Total 477 m² 0 m² 72 m² 0 m² 79 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 21 m²
Commerce et services 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 287 m²
Entrepôt 100 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 162 m²
Total locaux 477 m² 0 m² 72 m² 0 m² 79 m² 0 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE MOTO IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999970130
SIRET
99997013000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Graham Bell, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE MOTO IMMOBILIER et accordée le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912600098, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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