Déclaration préalable Logement N° 0851912600052

Déclaration préalable n° 0851912600052 à La Roche-sur-Yon pour un projet de logement, 30 Impasse Talma

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier DP n° 0851912600052

Demandeur

SANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851912600052 porte sur un projet situé 30 Impasse Talma. SANEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO302. Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993238443
SIRET
99323844300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEMENT LES CLOUZEAUX) (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Impasse Talma, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SANEL et accordé le 24 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912600052, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon