Déclaration préalable n° 0851912500237 à La Roche-sur-Yon pour 14 m² de locaux, 11 Impasse Raphael Thibaudeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier DP n° 0851912500237
Demandeur
GRAINE D'I.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juin 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851912500237 porte sur un projet situé 11 Impasse Raphael Thibaudeau. La demande émane de GRAINE D'I.D..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 158 m² |
| Total | 144 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 144 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 158 m² |
| dont Entrepôt | 144 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 158 m² |
| Total locaux | 144 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINE D'I.D.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402236103
- SIRET
- 40223610300022
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de GRAINE D'I.D.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851912500237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |