Déclaration préalable n° 08519123Y0061 à La Roche-sur-Yon pour 2 m² de locaux, 73 Rue Du Marechal Juin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier DP n° 08519123Y0061
Demandeur
OBLATS DE ST VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519123Y0061 a été accordée le 30 avril 2023, pour un projet situé 73 Rue Du Marechal Juin. La demande émane de OBLATS DE ST VINCENT DE PAUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE178, CE179, CE180. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² |
| Locaux | 1 825 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 827 m² |
| Total | 2 245 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 825 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 827 m² |
| dont Bureaux | 1 825 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 1 825 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBLATS DE ST VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 514257187
- SIRET
- 51425718700021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |