Déclaration préalable n° 08519121Y0518 à La Roche-sur-Yon pour 15 m² de locaux, 36 Rue Sadi Carnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier DP n° 08519121Y0518
Demandeur
ELPEBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 septembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519121Y0518 porte sur un projet situé 36 Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par ELPEBE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 62 m² |
| Total | 47 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 62 m² |
| Total locaux | 47 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELPEBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831831870
- SIRET
- 83183187000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0518 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |