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Déclaration préalable Locaux N° 08518915C0025

Déclaration préalable n° 08518915C0025 à Notre-Dame-de-Riez pour 108 m² de locaux, 13 A Che Du Chene Vert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 A Che Du Chene Vert, à Notre-Dame-de-Riez (85270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DOMAINE DES RENARDIERES et accordé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518915C0025, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier DP n° 08518915C0025

Demandeur

DOMAINE DES RENARDIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08518915C0025, accordée le 27 juillet 2015 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 A Che Du Chene Vert. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES RENARDIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 108 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE86. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 996 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

27/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	653 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	761 m²
Total	653 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	653 m²	108 m²	108 m²	761 m²
dont Hôtels	653 m²	108 m²	108 m²	761 m²
Total locaux	653 m²	108 m²	108 m²	761 m²

Ce dossier crée 108 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES RENARDIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340853704
SIRET: 34085370400013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: NOTRE DAME DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08518915C0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 996 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 13 A Che Du Chene Vert, à Notre-Dame-de-Riez (85270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DOMAINE DES RENARDIERES et accordé le 27 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518915C0025, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

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23 mars 2015 169 m² SDP

PC n°08518915C0007 Logement Terminé

Chem De La Bonniere 85270

Notre-Dame-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

17 avr. 2015 114 m² SDP

PC n°08518915C0008 Logement Terminé

Chem Du Chene Vert

Notre-Dame-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

18 mai 2015 115 m² SDP

PC n°08518915C0017 Logement Terminé

29 Rue Des Combes

Notre-Dame-de-Riez (85270)

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16 sept. 2015 86 m² SDP

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6 Rue De L Ile De Rie

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05 oct. 2015 120 m² SDP

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Fief Du Moulin

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