Déclaration préalable à Notre-Dame-de-Riez pour 1 497 m² de locaux - Chem Du Fief Blanc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier DP n° 08518914C0033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08518914C0033, accordée le 3 décembre 2014 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Du Fief Blanc, Notre-Dame-de-Riez (85270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 497 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
| Total | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518914C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |