Déclaration préalable Locaux N° 08518822F0019

Déclaration préalable n° 08518822F0019 à La Réorthe pour 14 m² de locaux, 59 Route Du Champ Des Fiefs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 08518822F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2022 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518822F0019 porte sur un projet situé 59 Route Du Champ Des Fiefs.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1041. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réorthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REORTHE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518822F0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 59 Route Du Champ Des Fiefs, à La Réorthe (85210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518822F0019, déposé en mairie de La Réorthe.

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