Déclaration préalable Locaux N° 08518219P0175

Déclaration préalable n° 08518219P0175 à Pouzauges pour 301 m² de locaux, La Proutiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier DP n° 08518219P0175

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08518219P0175 a été accordée le 6 janvier 2020, pour un projet situé La Proutiere.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E774. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Total 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518219P0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Proutiere, à Pouzauges (85700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518219P0175, déposé en mairie de Pouzauges.

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