Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 1 894 m² de locaux - 3 Impasse Des Landes Rousses
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 février 2024 · Dossier DP n° 08517824V0014 · Demandeur : FO IMMO+
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08517824V0014, accordée le 13 février 2024 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impasse Des Landes Rousses, Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FO IMMO+. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS148, YS326.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 516 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 516 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 378 m² | 516 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 516 m² | 1 894 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 609 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 696 m² |
| Commerce | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² |
| Entrepôts | 263 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 429 m² | 692 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 516 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 516 m² | 1 894 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517824V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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