Déclaration préalable Locaux N° 08517824V0014

Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 603 m² de locaux - 3 Impasse Des Landes Rousses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier DP n° 08517824V0014

Demandeur

FO IMMO+

Cette page présente la déclaration préalable n° 08517824V0014, accordée le 13 février 2024 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impasse Des Landes Rousses, Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FO IMMO+. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS148, YS326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 407 m²

Surface existante avant

1 378 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS148 YS326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 378 m² 516 m² 87 m² 0 m² 87 m² 516 m² 1 894 m²
Total 1 378 m² 516 m² 87 m² 0 m² 87 m² 516 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 609 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 696 m²
Commerce et services 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Entrepôt 263 m² 516 m² 0 m² 0 m² 87 m² 429 m² 692 m²
Total locaux 1 378 m² 516 m² 87 m² 0 m² 87 m² 516 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FO IMMO+

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811833888
SIRET
81183388800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517824V0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Des Landes Rousses, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FO IMMO+ et accordée le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517824V0014, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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