Déclaration préalable n° 08517823V0139 au Poiré-sur-Vie pour 39 m² de locaux, 16 Rue Des Roselieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier DP n° 08517823V0139
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08517823V0139 a été accordée le 11 octobre 2023 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Roselieres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 144 m² |
| Total | 105 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 144 m² |
| Total locaux | 105 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517823V0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |