Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 28 m² de locaux - Rue Pasteur Za La Loge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier DP n° 08517823V0090
Demandeur
SCI LES MARAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08517823V0090, accordée le 18 juillet 2023 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pasteur Za La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH249, YH251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Loge
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 652 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 680 m² |
| Total | 2 652 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Industrie | 2 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 652 m² |
| Total locaux | 2 652 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799870555
- SIRET
- 79987055500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517823V0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |