Déclaration préalable n° 08517823V0090 au Poiré-sur-Vie pour 28 m² de locaux, Rue Pasteur Za La Loge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier DP n° 08517823V0090
Demandeur
SCI LES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08517823V0090 a été accordée le 18 juillet 2023, pour un projet situé Rue Pasteur Za La Loge. Le dossier a été déposé par SCI LES MARAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH249, YH251. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Loge
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 652 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 680 m² |
| Total | 2 652 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 652 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 680 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Industrie | 2 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 652 m² |
| Total locaux | 2 652 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799870555
- SIRET
- 79987055500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Autres dossiers de SCI LES MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517823V0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |