Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 7 m² de locaux - Rue De La Brachetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier DP n° 08517823V0059
Demandeur
ARTIMMOBILIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 08517823V0059, accordée le 3 mai 2023 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Brachetiere, Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARTIMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 164 m² |
| Total | 157 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 157 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTIMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810912022
- SIRET
- 81091202200011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517823V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |