Déclaration préalable Locaux N° 08517817V0091

Déclaration préalable à Le Poiré-sur-Vie pour 179 m² de locaux - 27 Rue De La Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier DP n° 08517817V0091

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08517817V0091, accordée le 30 janvier 2018 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De La Chapelle, Le Poiré-sur-Vie (85170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 0 m² 179 m² 7 m² 179 m² 0 m² 189 m²
Total 196 m² 0 m² 179 m² 7 m² 179 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 7 m² 179 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 179 m² 7 m² 179 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517817V0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Chapelle, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517817V0091, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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