Déclaration préalable n° 08517114R0005 à Péault pour 19 m² de locaux, Ld Les Combes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2014
Dossier DP n° 08517114R0005
Demandeur
GAEC L'AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08517114R0005 a été accordée le 27 juillet 2014 à Péault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Combes. Le demandeur déclaré est GAEC L'AURORE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péault Code postal 85320 Identifiant INSEE 85171
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'AURORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353216104
- SIRET
- 35321610400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PEAULT (85320)
Autres dossiers de GAEC L'AURORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517114R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |