Déclaration préalable Logement N° 08516924V0012

Déclaration préalable n° 08516924V0012 à Palluau pour 142 m² de logement, 9 Rue Savin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier DP n° 08516924V0012

Demandeur

GRIM ET GRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palluau (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08516924V0012 a été accordée le 20 avril 2024, pour un projet situé 9 Rue Savin. GRIM ET GRIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/04/2024
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2024

Localisation du projet à Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIM ET GRIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443360300
SIRET
44336030000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516924V0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Savin, à Palluau (85670).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRIM ET GRIM et accordé le 20 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 21 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516924V0012, déposé en mairie de Palluau.

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