Déclaration préalable n° 08516915C0018 à Palluau pour 6 m² de locaux, 2 Rue Louis Xiii
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier DP n° 08516915C0018
Demandeur
DELBO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluau (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08516915C0018 a été accordée le 24 septembre 2015, pour un projet situé 2 Rue Louis Xiii. Le projet est porté par DELBO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palluau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85169 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 127 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 133 m² |
| Total | 243 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 133 m² |
| Total locaux | 127 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELBO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 377803408
- SIRET
- 37780340800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PALLUAU (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516915C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |