Déclaration préalable Locaux N° 08516515H0003

Déclaration préalable n° 08516515H0003 à L'Oie pour 148 m² de locaux, 54 Rue Nale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier DP n° 08516515H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08516515H0003, accordée le 16 février 2015 à L'Oie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 Rue Nale.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Oie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Oie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Oie Code postal 85140 Identifiant INSEE 85165
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516515H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 54 Rue Nale, à L'Oie (85140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516515H0003, déposé en mairie de L'Oie.

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