Déclaration préalable n° 08516514H0003 à L'Oie pour 9 m² de locaux, La Basse Riviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier DP n° 08516514H0003
Demandeur
SARL RESTAURANT LE MOULIN DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08516514H0003, accordée le 28 mars 2014 à L'Oie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Basse Riviere. SARL RESTAURANT LE MOULIN DE LA RIVIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK43. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Oie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- L'Oie Code postal 85140 Identifiant INSEE 85165
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 269 m² |
| Total | 260 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 269 m² |
| Total locaux | 260 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RESTAURANT LE MOULIN DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433684487
- SIRET
- 43368448700013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- L OIE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516514H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |