Déclaration préalable Logement N° 08516424C0094

Déclaration préalable à Notre-Dame-de-Monts pour 31 m² de logement - 7 Avenue Des Yoles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 08516424C0094

Demandeur

SCI SLJM

Cette page présente la déclaration préalable n° 08516424C0094, accordée le 12 septembre 2024 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenue Des Yoles, Notre-Dame-de-Monts (85690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SLJM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLJM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898931597
SIRET
89893159700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516424C0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Yoles, Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SLJM et accordée le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516424C0094, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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