Déclaration préalable Logement N° 0851632500274

Déclaration préalable n° 0851632500274 à Noirmoutier-en-l'Île pour 54 m² de logement, 9 Rue Du Cloucq Du Vieil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0851632500274

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851632500274, accordée le 18 décembre 2025 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Du Cloucq Du Vieil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1732, AT1278, AT1626. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1732 AT1278 AT1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 13 m² 54 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 54 m² 13 m² 54 m² -13 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851632500274
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Cloucq Du Vieil, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851632500274, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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