Déclaration préalable Logement N° 0851632500025

Déclaration préalable n° 0851632500025 à Noirmoutier-en-l'Île pour 18 m² de logement, 10 Rue Saint-Philbert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0851632500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851632500025 a été accordée le 16 mai 2025, pour un projet situé 10 Rue Saint-Philbert.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO567, BO774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

41 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO567 BO774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851632500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Saint-Philbert, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851632500025, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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