Déclaration préalable n° 08516320C0175 à Noirmoutier-en-l'Île pour 1 968 m² de locaux, Che Du Pre Du Pain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 08516320C0175
Demandeur
SCEA DU PRE DU PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08516320C0175, accordée le 23 octobre 2020 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Che Du Pre Du Pain. Le projet est porté par SCEA DU PRE DU PAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD228, ZD227. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
| Total | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 968 m² | 1 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PRE DU PAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445298383
- SIRET
- 44529838300024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de SCEA DU PRE DU PAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516320C0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |