Déclaration préalable n° 0851602500062 à Nesmy pour 864 m² de locaux, Beausejour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier DP n° 0851602500062
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE LES AGROBATES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0851602500062, accordée le 1 septembre 2025 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Beausejour. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE LES AGROBATES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nesmy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nesmy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 133 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 133 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE CIVILE IMMOBILIERE LES AGROBATES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 887834018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NESMY (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851602500062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |