Déclaration préalable à Moutiers-les-Mauxfaits pour 8 m² de locaux - Le Champ De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier DP n° 08515620S0022
Demandeur
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08515620S0022, accordée le 6 juillet 2020 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ De La Foret, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 258500230
- SIRET
- 25850023000028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515620S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |