Déclaration préalable n° 08515520Y0021 à Mouilleron-le-Captif pour 6 m² de locaux, 13 Rue Saint Eloi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier DP n° 08515520Y0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08515520Y0021 a été accordée le 13 mars 2020 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Saint Eloi.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 273 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 279 m² |
| Total | 3 273 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 273 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 3 273 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515520Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |