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Déclaration préalable Locaux N° 08515518Y0008

Déclaration préalable n° 08515518Y0008 à Mouilleron-le-Captif pour 8 m² de locaux, Rue Des Alizes (Zac Grimoi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Alizes (Zac Grimoi, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE et accordé le 27 mars 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515518Y0008, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier DP n° 08515518Y0008

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2018 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08515518Y0008 porte sur un projet situé Rue Des Alizes (Zac Grimoi. Le projet est porté par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3306. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 070 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 258500230
SIRET: 25850023000028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515518Y0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Alizes (Zac Grimoi, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE et accordé le 27 mars 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515518Y0008, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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PC n°08515518Y0007 Logement Terminé

104 Rue De La Rose Des Ven

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27 févr. 2018 93 m² SDP

PC n°08515518Y0008 Logement Terminé

90 Rue De La Rose Des Vents Zac De La Grimoire - Lot 2.46

Mouilleron-le-Captif (85000)

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12 mars 2018 85 m² SDP

DP n°08515518Y0009 Locaux Terminé

Rue Du Vent D'ouest (Zac G

Mouilleron-le-Captif (85000)

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27 mars 2018 8 m² SDP SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

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