Déclaration préalable Locaux N° 08515516Y0028

Déclaration préalable n° 08515516Y0028 à Mouilleron-le-Captif pour 12 m² de locaux, 12 Rue Saint Eloi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier DP n° 08515516Y0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Saint Eloi, la déclaration préalable n° 08515516Y0028 a été accordée le 20 juillet 2016 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH16. Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 124 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
27/04/2017
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 838 m²
Total 826 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 826 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 838 m²
dont Bureaux 826 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 838 m²
Total locaux 826 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515516Y0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 27/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Saint Eloi, à Mouilleron-le-Captif (85000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515516Y0028, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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