Déclaration préalable Locaux N° 08515319H0050

Déclaration préalable n° 08515319H0050 à Mouchamps pour 91 m² de locaux, 7 Rue Du Vieux Chateau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier DP n° 08515319H0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2019 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08515319H0050 porte sur un projet situé 7 Rue Du Vieux Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHAMPS (85640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515319H0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Vieux Chateau, à Mouchamps (85640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515319H0050, déposé en mairie de Mouchamps.

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