Déclaration préalable Mixte N° 0851522600072

Déclaration préalable n° 0851522600072 aux Achards pour 110 m² de logement et locaux, 7 Rue De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier DP n° 0851522600072

Demandeur

BIEN DANS SA MAISON AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Nantes, la déclaration préalable n° 0851522600072 a été accordée le 28 juillet 2026 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). BIEN DANS SA MAISON AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP340. Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 56 m² 0 m² 110 m² -54 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEN DANS SA MAISON AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938214038
SIRET
93821403800011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851522600072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Nantes, aux Achards (85150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIEN DANS SA MAISON AMENAGEMENT et accordé le 28 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851522600072, déposé en mairie des Achards.

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