Déclaration préalable à Les Achards pour 38 m² de locaux - 5003 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier DP n° 08515217A0129
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08515217A0129, accordée le 10 janvier 2018 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5003 Pl De L Hotel De Ville, Les Achards (85150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ACHARDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP599.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Les Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 521 m² |
| Total | 483 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 483 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065795
- SIRET
- 20006579500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515217A0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |