Déclaration préalable Locaux N° 08514724P0068

Déclaration préalable n° 08514724P0068 à Montournais pour 5 m² de locaux, 26 La Gazeliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier DP n° 08514724P0068

Demandeur

SCI MAANJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 La Gazeliere, la déclaration préalable n° 08514724P0068 a été accordée le 30 octobre 2024 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI MAANJO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montournais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montournais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
Total 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²
Total locaux 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAANJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984877423
SIRET
98487742300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514724P0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 La Gazeliere, à Montournais (85700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAANJO et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514724P0068, déposé en mairie de Montournais.

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