Déclaration préalable n° 08514624H0613 à Montaigu-Vendée pour 2 000 m² de locaux, 1 Le Mesnil Saint Hilaire D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 08514624H0613
Demandeur
SAUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Mesnil Saint Hilaire D, la déclaration préalable n° 08514624H0613 a été accordée le 13 février 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SAUCO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 927600965
- SIRET
- 92760096500010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0613 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |