Déclaration préalable Logement N° 08514624H0607

Déclaration préalable n° 08514624H0607 à Montaigu-Vendée pour 255 m² de logement, 7 Rue Des Mortaires St Hila

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier DP n° 08514624H0607

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08514624H0607 a été accordée le 3 février 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Mortaires St Hila.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC178, AC181. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 347 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC178 AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 255 m² 13 m² 255 m² -13 m² 255 m²
Total 268 m² 0 m² 255 m² 13 m² 255 m² -13 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514624H0607
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Mortaires St Hila, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514624H0607, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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