Déclaration préalable Locaux N° 08514624H0412

Déclaration préalable n° 08514624H0412 à Montaigu-Vendée pour 20 m² de locaux, Le Point du Jour Bouffere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier DP n° 08514624H0412

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08514624H0412 a été accordée le 11 septembre 2024, pour un projet situé Le Point du Jour Bouffere. La demande émane de SCHENKER FRANCE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 593 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZI 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 593 m²

Surface existante avant

8 742 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

8 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 742 m² à 8 762 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 742 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 762 m²
Total 8 742 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 742 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 762 m²
dont Bureaux 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 7 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 746 m²
Total locaux 8 742 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 8 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu-Vendée. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCHENKER FRANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311799456
SIRET
31179945600018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Autres dossiers de SCHENKER FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514624H0412
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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