Déclaration préalable Logement N° 08514624H0204

Déclaration préalable n° 08514624H0204 à Montaigu-Vendée pour 200 m² de logement, 6 Rue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier DP n° 08514624H0204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08514624H0204 a été accordée le 23 mai 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM222, AM224, AM225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM222 AM224 AM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT ST (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514624H0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514624H0204, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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