Déclaration préalable Locaux N° 08514518P0003

Déclaration préalable n° 08514518P0003 à Monsireigne pour 788 m² de locaux, Moque-Souris

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier DP n° 08514518P0003

Demandeur

AMCP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08514518P0003 a été accordée le 8 mars 2018, pour un projet situé Moque-Souris. La demande émane de AMCP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 138 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

788 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monsireigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m²
Total 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² -788 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m² 0 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMCP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533276325
SIRET
53327632500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONSIREIGNE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514518P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Moque-Souris, à Monsireigne (85110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMCP et accordé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514518P0003, déposé en mairie de Monsireigne.

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