Déclaration préalable n° 08514517P0001 à Monsireigne pour 16 m² de locaux, Les Trois Chenes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier DP n° 08514517P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08514517P0001, accordée le 31 janvier 2017 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Trois Chenes.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monsireigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 496 m² |
| Total | 480 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 496 m² |
| Total locaux | 480 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514517P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |