Déclaration préalable n° 0851432600009 à Mervent pour 17 m² de logement, 19 Allée du Moulin de Pruneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 0851432600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2026 à Mervent (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851432600009 porte sur un projet situé 19 Allée du Moulin de Pruneau.
Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 390 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1870, D 1871. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Mervent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mervent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervent Code postal 85200 Identifiant INSEE 85143
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVENT (85200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851432600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |