Déclaration préalable n° 08513822A0027 à Martinet pour 57 m² de logement, 3 impasse des Libellules
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier DP n° 08513822A0027
Demandeur
SCI LUTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinet (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08513822A0027 a été accordée le 20 septembre 2022, pour un projet situé 3 impasse des Libellules. SCI LUTRAIN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 176 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1048, A 1077, A 1297. Sur la même voie, impasse des Libellules, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Martinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 176 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 187 m² |
| Total | 130 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUTRAIN, dont l'adresse déclarée est à Beaulieu-sous-la-Roche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LUTRAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905283537
- SIRET
- 90528353700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513822A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Libellules à Martinet (85150)
L’autre dossier recensé impasse des Libellules depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.